Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme JEUX DE RUE et utiliser ses services de streaming vidéo à la demande (VOD).

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au site, l'utilisateur certifie avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.

L'inscription est gratuite et permet l'accès au contenu gratuit. L'accès au contenu premium nécessite un abonnement payant ou un achat à l'unité.

3. Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le compte peut être suspendu

4. Abonnements et paiements

Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Les prix sont indiqués TTC.

Les paiements sont sécurisés via nos partenaires Stripe et Coinbase
L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
Les remboursements sont possibles sous 14 jours selon la législation en vigueur
Les achats unitaires (PPV) sont définitifs et non remboursables

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (vidéos, images, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas télécharger ou enregistrer le contenu de la plateforme
Ne pas contourner les mesures techniques de protection
Respecter les autres utilisateurs dans les commentaires
Ne pas utiliser de VPN ou proxy pour contourner les restrictions géographiques
Signaler tout contenu inapproprié

7. Limitation de responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du service. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

9. DMCA - Politique de retrait de contenu

JEUX DE RUE respecte la propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez qu'un contenu hébergé ou référencé sur notre plateforme porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une demande de retrait.

Votre notification doit inclure :

Votre identité complète (nom, prénom, société le cas échéant)
L'identification précise du contenu concerné (URL de la page)
La preuve que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant autorisé
Une déclaration sur l'honneur indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée
Votre signature électronique ou manuscrite

Les demandes de retrait doivent être envoyées par email à : dmca@jeuxderue.com

Nous nous engageons à traiter toute demande légitime dans un délai de 48 heures ouvrées. Le contenu signalé sera retiré ou désactivé pendant l'examen de la réclamation. Les notifications abusives ou de mauvaise foi pourront engager la responsabilité de leur auteur.

10. Contenu tiers

Certaines vidéos disponibles sur notre plateforme sont intégrées depuis des services tiers (plateformes de partage de vidéos). JEUX DE RUE n'héberge pas directement ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu. Si vous constatez un contenu illicite, veuillez nous le signaler via le bouton de signalement présent sur chaque page vidéo ou par email à l'adresse indiquée dans la section DMCA ci-dessus.